Article 3

L’article 15 du décret présidentiel n° 01-71 du 30 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 25 mars 2001 susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 15. — Le secrétariat permanent de la commission comprend les fonctions supérieures suivantes :

— secrétaire général ;

— directeur d’études et de recherche ;

— chargé d’études et de recherche ;

— directeur de l’administration et des moyens ;

— chef de centre de recherche et de documentation.”

(Le reste sans changement)