Décret présidentiel n° 02-252
· ج.ر عدد 53 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-252 du 20 Joumada El Oula 1423 correspondant au 31 juillet 2002 fixant les conditions de port des médailles et décorations étrangères par les personnels relevant du ministère de la défense nationale
Article 6
En cas de pluralité de médailles et de décorations étrangères, l’ordre dans lequel elles doivent être portées est précisé sur l’avis de notification de l’autorisation de port de la médaille ou de la décoration la plus récente, établi par le ministre de la défense nationale.
