Décret présidentiel n° 02-250
· ج.ر عدد 52 لسنة 2002
ملغى
Décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics
TITRE VI — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 154
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ALGERIENNE N° 52 28 juillet 2002 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
