Décret présidentiel n° 02-231
· ج.ر عدد 47 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-231 du 23 Rabie Ethani 1423 correspondant au 4 juillet 2002 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Article 2
Une révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte à compter du 14 juillet 2002, elle est clôturée le 25 juillet 2002.