Décret présidentiel n° 02-231
· ج.ر عدد 47 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-231 du 23 Rabie Ethani 1423 correspondant au 4 juillet 2002 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Article 1er
En vue de l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas, le corps électoral est convoqué le 10 octobre 2002.
