Décret présidentiel n° 02-229
· ج.ر عدد 45 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-229 du 14 Rabie Ethani 1423 correspondant au 25 juin 2002 portant désignation d'un membre du Conseil de la nation
Article 1er
M. Abdelhamid Berchiche est désigné membre du Conseil de la nation en remplacement de M. Salah Boubnider, démissionnaire.
