Décret présidentiel n° 02-223
· ج.ر عدد 44 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-223 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Sultanat d’Oman portant sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Alger, le 4 Moharram 1421 correspondant au 9 avril 2000
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la Convention, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Sultanat d’Oman portant sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Alger, le 4 Moharram 1421 correspondant au 9 avril 2000.
