Décret présidentiel n° 02-215
· ج.ر عدد 42 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-215 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 2
Il est ouvert sur 2002, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 43-02 “Administration centrale — Contribution aux associations sportives".
