TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de l'accord de prêt susvisé, assure la réalisation du projet de l’autoroute - Bordj Bou Arréridj - Khemis Miliana (tronçon El Affroun - El Hoceinia), conformément aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et selon les modalités qui suivent.
Ce projet est structuré en (3) composantes :
1 - Construction de l’autoroute
2 - Assistance technique
3 - Appui institutionnel à l’ANA.