Article 1er

Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur l'accord de prêt signé le 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour participer au financement du projet de l’autoroute - Bordj Bou Arréridj - Khemis Miliana (tronçon El Affroun - El Hoceinia).