Décret présidentiel n° 02-200
· ج.ر عدد 40 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-200 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant approbation de l'accord de prêt n° 581-DZ, signé le 18 février 2002 à Rome, entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds international de développement agricole pour le financement du projet pilote de développement agricole dans le bassin versant de l’Oued Saf Saf
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de l'accord de prêt n° 581-DZ susvisé, assure la réalisation des objectifs et programmes du projet pilote de développement de l’agriculture de montagne dans le bassin versant de l’Oued Saf Saf, conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et selon les modalités qui suivent.
Ce projet est structuré en quatre (4) composantes : 1 – Renforcement des capacités locales ; 2 – Appui aux programmes de développement locaux ; 3 – Appui aux services financiers de proximité et promotion de la micro-entreprise ; 4 – Organisation et gestion du projet.
