Article 1er

Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l'accord de prêt et dans les limites de ses attributions, le ministère chargé de l’agriculture assure au titre de l'exécution du projet, notamment la réalisation des interventions ci-après :

ALGERIENNE N° 40 23 Rabie El Aouel 1423 5 juin 2002

1) assurer l'exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant les opérations prévues ;

2) concevoir, faire établir par la direction générale des forêts, les plans d'actions prévus aux annexes I et II du présent décret et faire assurer par l’ordonnateur et le gestionnaire la mise en œuvre, le suivi, le contrôle et la coordination de leur exécution ;

3) faire dresser par la direction générale des forêts le bilan physique et financier ;

4) prendre en charge, en coordination avec le ministère chargé des finances, la Banque algérienne de développement et la direction générale des forêts, l’échange d’informations avec le Fonds international de développement agricole, notamment en matière de passation des marchés et porter tout litige éventuel à la connaissance des autorités compétentes concernées ;

5) élaborer des programmes d'inspection et de contrôle et établir un rapport annuel sur leur exécution jusqu'à l'établissement du rapport final d’exécution du projet prévu dans l'accord de prêt ;

6) prendre et faire prendre, conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II, toutes les dispositions nécessaires :

— à la préparation rapide des dossiers des demandes de décaissement et leur présentation à la Banque algérienne de développement ;

— au suivi régulier des opérations administratives, documentaires, contractuelles, financières, techniques et budgétaires de décaissement du prêt et de paiement des dépenses susvisées ;

7) établir un rapport final sur l’exécution physique et financière du projet.