Décret présidentiel n° 02-195
· ج.ر عدد 39 لسنة 2002
معدَّل
Décret présidentiel n° 02-195 du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant statuts de la Société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée " SONELGAZ. Spa "
TITRE III — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT - ORGANES
Article 8
Organes :
— "SONELGAZ.Spa" est dotée des organes suivants :
— l’assemblée générale ;
— le conseil d’administration ;
— le président directeur général.
