Article 11

« Art. 11. — Le président directeur général : 11.1 Le président directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer l’administration, la gestion et la direction de la société holding « Sonelgaz ».

Le président directeur général est le représentant légal de la société holding « Sonelgaz ». Il désigne, après accord du ministre chargé de l’énergie, les mandataires devant siéger dans les organes sociaux des filiales et autres sociétés apparentées, dans lesquelles la société holding « Sonelgaz » détient directement tout ou partie du capital social.

Le président directeur général de la société holding « Sonelgaz » peut procéder à la création d’organes d’aide à la décision, sous forme de comités inter-filiales. Les décisions de ces comités sont mises en œuvre par les filiales après validation par leurs organes sociaux respectifs compétents.

Le président directeur général peut subdéléguer sous sa responsabilité une partie de ses pouvoirs. 11.2. Le président directeur général veille au bon fonctionnement de la société holding « Sonelgaz » et exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel. 11.3 Il est nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre chargé de l’énergie, représentant de l’Etat propriétaire de la société.

Les présidents directeurs généraux des filiales sont nommés par le président directeur général de la société holding « Sonelgaz », après accord du ministre chargé de l’énergie, représentant de l’Etat propriétaire de la société ».