Décret présidentiel n° 02-180
· ج.ر عدد 37 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-180 du 8 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 21 mai 2002 portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du Mawlid Ennabaoui
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 21 mai 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
