Sous-section I — Services centraux — Chapitre n° 37-07, intitulé "Administration centrale — Elections législatives 2002.”
Article 4
Le ministre des finances, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre d'Etat, ministre de la justice, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales et le ministre de la communication et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 16 mai 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
37-05 Administration centrale — Elections législatives 2002 18.193.000
Total de la 7ème partie 18.193.000
Total du titre III 18.193.000
Total de la sous-section. I 18.193.000
SOUS-SECTION II · SERVICES A L'ETRANGER · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
37-15 Services à l'étranger — Elections législatives 2002 131.807.000
Total de la 7ème partie 131.807.000
Total du titre III 131.807.000
Total de la sous-section II 131.807.000
Total de la section I 150.000.000
Total des crédits ouverts au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères 150.000.000
MINISTERE DE LA JUSTICE · SECTION I · DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
37-08 Administration centrale — Elections législatives 2002 57.240.000
Total de la 7ème partie 57.240.000
Total du titre III 57.240.000
Total de la sous-section I 57.240.000
Total de la section I 57.240.000
Total des crédits ouverts au ministre d'Etat, ministre de la justice 57.240.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES · SECTION I · ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
37-05 Administration centrale — Elections 1.214.783.000
Total de la 7ème partie 1.214.783.000
Total du titre III 1.214.783.000
Total de la sous-section I 1.214.783.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
37-15 Services déconcentrés de l'Etat — Elections 1.534.787.000
Total de la 7ème partie 1.534.787.000
Total du titre III 1.534.787.000
Total de la sous-section II 1.534.787.000
Total de la section I 2.749.570.000
Total des crédits ouverts au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales 2.749.570.000
MINISTERE DE LA COMMUNICATION · ET DE LA CULTURE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
37-07 Administration centrale — Elections législatives 2002 1.250.000
Total de la 7ème partie 1.250.000
Total du titre III 1.250.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES · TITRE IV · EN DA · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-01 Administration centrale — Contribution à l'entreprise nationale de télévision (ENTV) 24.750.000
44-02 Administration centrale — Contribution à la télédiffusion d'Algérie (TDA) 13.700.000
44-03 Administration centrale — Contribution à l'entreprise nationale de radiodiffusion sonore (ENRS) 18.100.000
44-07 Administration centrale — Contribution à l'Agence presse service (APS) 6.200.000
Total de la 4ème partie 62.750.000
Total du titre IV 62.750.000
Total de la sous-section I 64.000.000
Total de la section I 64.000.000
Total des crédits ouverts au ministre de la communication et de la culture 64.000.000
Total général des crédits ouverts 3.020.810.000
