Décret présidentiel n° 02-158
· ج.ر عدد 36 لسنة 2002
Décret présidentiel n°02-158 du 3 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 16 mai 2002 complétant le décret présidentiel n° 90-225 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de la Présidence de la République
Article 1er
L’article 1er bis du décret présidentiel n° 90-225 du 25 juillet 1990, susvisé, est complété in fine comme suit :
“— …
— …
— Directeur général du centre d’études et de recherches constitutionnelles ”. 6 Rabie El Aouel 1423 ALGERIENNE N° 36 19 mai 2002
