TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Sous la responsabilité du ministère chargé de l'habitat et de l'urbanisme, les Offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI) d'Alger, de Tizi Ouzou, de Annaba, d'Oran et de Sétif sont chargés, dans la limite de leurs attributions et en coordination avec les autorités compétentes concernées, conformément aux lois et 21 avril 2002 règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II, d'assurer l'exécution, le suivi et le contrôle des opérations nécessaires à la réalisation du projet. Les OPGI précités sont chargés notamment de l'acquisition des terrains d'assiette, de la réalisation des études, de l'obtention des permis de construire ainsi que de la passation des différents marchés nécessaires à la réalisation du projet.