Décret présidentiel n° 02-138
· ج.ر عدد 28 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-138 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 portant approbation de l'accord de prêt signé le 5 Moharram 1423 correspondant au 19 mars 2002 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, pour le financement du projet de l'habitat social (2)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de l'accord de prêt susvisé, signé avec le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement contribue à la réalisation du projet de l'habitat social à Alger, Tizi Ouzou, Annaba, Oran et Sétif et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II.
