Décret présidentiel n° 02-129
· ج.ر عدد 26 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-129 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 instituant une commission politique nationale de surveillance des élections législatives du 30 mai 2002
CHAPITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
