Décret présidentiel n° 02-106 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant convocation du parlement en ses deux chambres réunies
Article 1er
فتح المادةLe Parlement est convoqué, en ses deux chambres réunies, pour le 8 avril 2002.
Article 2
فتح المادةL'ordre du jour de la session, pour laquelle est convoqué le parlement porte sur le projet de la loi portant révision constitutionnelle.
Article 3
فتح المادةLa séance du Parlement sera ouverte jusqu'à épuisement de l'ordre du jour pour lequel il est convoqué.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi organique n° 99-02
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