Décret présidentiel n° 02-105
· ج.ر عدد 20 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-105 du 6 Moharram 1423 correspondant au 20 mars 2002 portant approbation de l'accord de prêt n° 7069-AL, signé le 4 janvier 2002 à Washington, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement de l'infrastructure du système financier
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les mesures de mise en œuvre, de réalisation, de coordination, de suivi et de contrôle concernant l'exécution du projet sont traduites sous forme de plans d'action qui serviront de base de travail aux structures concernées de la Banque d'Algérie.
Ces plans d'actions sont établis par l'unité de gestion du projet (UGP) dans le cadre de ses attributions, en relation avec les structures concernées de la Banque d'Algérie.
