Décret présidentiel n° 02-105 · ج.ر عدد 20 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-105 du 6 Moharram 1423 correspondant au 20 mars 2002 portant approbation de l'accord de prêt n° 7069-AL, signé le 4 janvier 2002 à Washington, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement de l'infrastructure du système financier

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

Article 2

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