TITRE II — INTERVENTIONS DE LA BANQUE D'ALGERIE
Article 2
Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l'accord de prêt et dans les limites de ses attributions, la Banque d'Algérie est chargée au titre de l'exécution du projet, notamment : 1 – D'assurer l'exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant les opérations prévues pour l'exécution du projet ; 2 – De faire établir par l'unité de gestion de projet (UGP) les plans d'action prévus à l'annexe I du présent décret et faire assurer la mise en œuvre, le suivi, le contrôle et la coordination de leur exécution ; 3 – de veiller à l'élaboration par l'unité de gestion de projet (UGP) des bilans physiques et financiers trimestriels du projet ; 4 – de faire établir des rapports trimestriels et annuels sur l'exécution du projet jusqu'à l'établissement du rapport final sur l'exécution physique et financière du projet ; 5 – de prendre en charge l'échange d'informations avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, notamment en matière de passation des marchés, et de porter tout litige éventuel à la connaissance des autorités compétentes concernées ; 6 – de prendre et faire prendre, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II, toutes les dispositions nécessaires :
— à la préparation rapide des dossiers des demandes de décaissements ;
— au suivi régulier des opérations administratives, documentaires, contractuelles, financières, techniques et budgétaires, de décaissement du prêt et de paiement des dépenses liées au projet ;
— à l'établissement du rapport final sur l'exécution physique et financière du projet ; 7 – de prendre les dispositions nécessaires à la réalisation des opérations de remboursement du prêt qui seront effectuées conformément aux lois et règlements en vigueur ;
8. – de conserver les archives relatives aux dossiers d'appel d'offres et les copies de toutes les pièces justificatives ; 9 – de suivre et faire suivre la réalisation du projet et contribuer à toutes les opérations de contrôle s'y rapportant ; 10 – de conclure une convention de rétrocession et de gestion avec le Trésor public.
