Décret présidentiel n° 02-105
· ج.ر عدد 20 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-105 du 6 Moharram 1423 correspondant au 20 mars 2002 portant approbation de l'accord de prêt n° 7069-AL, signé le 4 janvier 2002 à Washington, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement de l'infrastructure du système financier
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de l'accord de prêt n° 7069-AL susvisé assure la réalisation du projet de développement de l'infrastructure du système financier conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II.
Ce projet comportes les composantes suivantes :
a) modernisation et développement des systèmes des paiements ;
b) modernisation et développement des systèmes d'information de la Banque d'Algérie ;
c) développement de l'infrastructure des télécommunications en appui au développement du système des paiements ;
d) Appui à la gestion du projet.
