Décret présidentiel n° 02-105
· ج.ر عدد 20 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-105 du 6 Moharram 1423 correspondant au 20 mars 2002 portant approbation de l'accord de prêt n° 7069-AL, signé le 4 janvier 2002 à Washington, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement de l'infrastructure du système financier
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l'accord de prêt n° 7069-AL, signé le 4 janvier 2002 à Washington, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement de l'infrastructure du système financier.
