Décret présidentiel n° 02-100
· ج.ر عدد 18 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-100 du 22 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 6 mars 2002 portant ratification de l'accord entre le et le Gouvernement de la République de Pologne République algérienne démocratique et populaire notes des 5 août et 18 octobre 2001
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord dans le domaine de la santé animale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé à Alger, le 28 avril 1998.
