Décret présidentiel n° 02-07

Décret présidentiel n° 02-07 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, à la Présidence de la République

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شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret présidentiel n° 02-480

    Décret présidentiel n° 02-480 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 02-481

    Décret présidentiel n° 02-481 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 02-421

    Décret présidentiel n° 02-421 du 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 02-251

    Décret présidentiel n° 02-251 du 20 Joumada El Oula 1423 correspondant au 31 juillet 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République

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