Décret présidentiel n° 01-95
· ج.ر عدد 22 لسنة 2001
معدَّل
Décret présidentiel nº 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 fixant les missions et l'organisation de l'école nationale de santé militaire
Article 5
Les conditions de vie des élèves au sein de l'école sont régies par un réglement intérieur approuvé par arrêté du ministre de la défense nationale.
