Décret présidentiel n° 01-95
· ج.ر عدد 22 لسنة 2001
معدَّل
Décret présidentiel nº 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 fixant les missions et l'organisation de l'école nationale de santé militaire
Article 2
Le siège de l'école est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre de la défense nationale.
