Décret présidentiel n° 01-95
· ج.ر عدد 22 لسنة 2001
معدَّل
Décret présidentiel nº 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 fixant les missions et l'organisation de l'école nationale de santé militaire
Article 25
Les dispositions des articles 2 à 18 du décret n° 88-85 du 12 avril 1988 susvisé, modifié et complété, sont abrogées.
