Décret présidentiel n° 01-95
· ج.ر عدد 22 لسنة 2001
معدَّل
Décret présidentiel nº 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 fixant les missions et l'organisation de l'école nationale de santé militaire
Article 18
Le conseil scientifique se réunit deux (2) fois par an en sessions ordinaires sur convocation de son président ou du commandant de l'école.
Il peut se réunir en sessions extraordinaires dans les mêmes formes.
