Décret présidentiel n° 01-94
· ج.ر عدد 22 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-94 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 portant définition des points hauts et précisant les modalités de leur gestion et protection
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les points hauts et de préciser les modalités de leur gestion et protection.