Décret présidentiel n° 01-74
· ج.ر عدد 19 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-74 du 4 Moharram 1422 correspondant au 29 mars 2001 portant ratification de l'amendement de l'article VI du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique adopté en septembre 1999 lors de la 43ème session ordinaire de la Conférence de l'AIΕΑ
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'amendement de l'article 6 du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique adopté en septembre 1999 lors de la 43ème session ordinaire de la Conférence de l'AIEA.
