CHAPITRE IV — FONCTIONNEMENT
Article 15
Le secrétariat permanent de la Commission comprend les fonctions supérieures suivantes : secrétaire général, directeur d'études et de recherche, chargé d'études et de recherche, sous-directeur, chef de centre de recherche et de documentation.
Il est créé en outre, les postes supérieurs d'attachés de cabinet.
Un texte ultérieur précisera le nombre de fonctions et postes supérieurs, le mode de classement et de rémunération de ce personnel.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 02-297 (ج.ر عدد 63 لسنة 2002)
آخر صيغة معروفة
“Art. 15. — Le secrétariat permanent de la commission comprend les fonctions supérieures suivantes :
— secrétaire général ;
— directeur d’études et de recherche ;
— chargé d’études et de recherche ;
— directeur de l’administration et des moyens ;
— chef de centre de recherche et de documentation.”
(Le reste sans changement)
