Décret présidentiel n° 01-49
· ج.ر عدد 11 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-49 du 17 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 11 février 2001 portant ratification de l'accord de consolidation de la dette signé à Alger le 6 juin 1996 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 11 février 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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