Décret présidentiel n° 01-49
Décret présidentiel nº 01-49 du 17 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 11 février 2001 portant ratification de l'accord de consolidation de la dette signé à Alger le 6 juin 1996 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne
Article 1er
فتح المادةEst ratifié l'accord de consolidation de la dette signé à Alger le 6 juin 1996 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 11 février 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECRETS
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
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