Décret présidentiel n° 01-45
· ج.ر عدد 8 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-45 du 28 Chaoual 1421 correspondant au 23 janvier 2001 31 janvier 2001 portant création d'un comité national et d'un commissariat général chargés de l'organisation de la saison algérienne en France
Article 4
Le Comité national est chargé de la préparation et du suivi du déroulement des manifestations et des activités de la saison algérienne en France sur la base d'un programme qu'il arrête sur la proposition du Commissaire général.
A ce titre, il veille a prendre l'ensemble des dispositions utiles et de dégager les moyens nécessaires à la concrétisation du programme des manifestations et activités de la saison algérienne en France.
