Décret présidentiel n° 01-428
· ج.ر عدد 81 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-428 du 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre octobre 2001 entre la société nationale "SONATRACH" et dénommé "Rhourde Seghir" (bloc: 401 d) conclu à Alger le 13 la société "Repsol Exploracion Argelia, S.A."
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Rhourde Seghir" (bloc: 401 d) conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale "SONATRACH" et la société "Repsol Exploracion Argelia S.A.".
