Décret présidentiel n° 01-423
· ج.ر عدد 81 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-423 du 5 Chaoual 1422 correspondant fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est annulé sur 2001, un crédit de neuf millions quatre cent mille dinars (9.400.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".
