Article 4

Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l'accord de prêt supplémentaire et dans les limites de ses attributions, la SNTF est chargée, au titre de l'exécution du projet, notamment de : 5 Décembre 2001

a) prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d'assurer l'exécution des actions et opérations de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre, de réalisation et de contrôle visées au présent décret et de ses annexes I et II;

b) mettre en œuvre les opérations relatives à la passation des marchés dans les conditions et délais prévus ;

c) prendre toutes les dispositions nécessaires : à l'évaluation et la prévision des besoins découlant des plans d'actions des programmes du projet s'y rapportant; à la réalisation et l'exécution des opérations nécessaires à la mise en œuvre des programmes du projet ; aux interventions relatives à la coordination, au suivi, au contrôle, à l'audit et à l'inspection des opérations inhérentes aux programmes du projet ;

d) effectuer conformément aux lois et règlements en vigueur, les dépenses afférentes aux commandes et marchés conclus dans le cadre de la réalisation du projet ;

e) suivre et faire suivre la réalisation des travaux et contribuer à toutes les opérations de contrôle s'y rapportant;

f) veiller à l'établissement et à la transmission au ministère chargé des transports, des rapports trimestriels et annuels sur les activités, moyens, opérations et résultats les concernant au titre du programme du projet;

g) conserver les archives et tenir les comptes relatifs aux opérations réalisées dans le cadre du projet.

DECISIONS INDIVIDUELLES