Décret présidentiel n° 01-391
· ج.ر عدد 74 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-391 du 20 Ramadhan 1422 correspondant au 5 décembre 2001 portant approbation de l'accord de prêt supplémentaire n° 2000 1 20000010 signé le 5 octobre populaire et la Banque africaine de développement pour Achir. 2001 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et le financement du projet de construction du nouveau tunnel d'El
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
La société nationale des transports ferroviaires (SNTF) sous l'égide du ministère chargé des transports est chargée de l'exécution du projet susvisé.
