Décret présidentiel n° 01-391
· ج.ر عدد 74 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-391 du 20 Ramadhan 1422 correspondant au 5 décembre 2001 portant approbation de l'accord de prêt supplémentaire n° 2000 1 20000010 signé le 5 octobre populaire et la Banque africaine de développement pour Achir. 2001 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et le financement du projet de construction du nouveau tunnel d'El
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de l'accord de prêt supplémentaire susvisé assure la réalisation, conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et selon les modalités qui suivent, du projet de construction du nouveau tunnel d'El-Achir.
Le projet comporte les composantes suivantes : 5 Décembre 2001
a) les travaux de génie civil,
b) le contrôle et la surveillance des travaux.
