Article 1er

Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l'accord de prêt et dans les limites de ses attributions, le ministère chargé des transports est chargé au titre de l'exécution du projet, notamment de :

a) assurer l'exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant les opérations prévues;

b) concevoir, faire établir par la SNTF, les plans d'actions prévus aux annexes I et II du présent décret et faire assurer par l'intervenant, l'ordonnateur et le gestionnaire, la mise en œuvre, le suivi, le contrôle et la coordination de leur exécution;

c) faire dresser par la SNTF le bilan physique et financier;

d) prendre en charge en coordination avec le ministère chargé des finances, la Banque algérienne de développement et la SNTF, l'échange d'informations avec la Banque africaine de développement, notamment en matière de passation des marchés et porter tout litige éventuel à la connaissance des autorités compétentes concernées;

e) élaborer des programmes d'inspection et de contrôle et établir un rapport annuel sur leur exécution jusqu'à l'établissement du rapport général sur l'exécution du projet;

f) prendre et faire prendre conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II toutes les dispositions nécessaires : à la préparation rapide des dossiers des demandes de décaissements; à la présentation rapide de ces derniers à la Banque algérienne de développement; au suivi régulier des opérations administratives, documentaires, contractuelles, financières, techniques et budgétaires, de décaissement du prêt supplémentaire des dépenses susvisées; à l'élaboration du rapport final sur l'exécution physique et financière du projet.