Décret présidentiel n° 01-389
· ج.ر عدد 73 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-389 du 16 Ramadhan 1422 correspondant au signé le 7 Chaâbane 1422 correspondant au 24 octobre 2001 1er décembre 2001 portant approbation de l'accord de prêt à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque islamique de développement pour participer au financement du projet de transfert des eaux du barrage de Béni Haroun (lère tranche)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de l'accord de prêt susvisé assure la réalisation du projet de transfert des eaux du barrage de Béni Haroun (lère tranche), conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et selon les modalités qui suivent.
Ce projet est structuré en quatre (4) composantes : 1 Construction du barrage et ses ouvrages annexes : * une digue principale ; * une digue de col; * un batardeau; * une galerie d'injection et de drainage; * deux prises d'eau et dérivation provisoire; * une vidange de fond;
2- Expropriation ;
3- Travaux annexes;
4- Etude et surveillance des travaux.
