Décret présidentiel n° 01-373
· ج.ر عدد 71 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-373 du 5 Ramadhan 1422 correspondant au 20 novembre fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement 2001 portant transfert de crédits au budget de
Article 2
Il est ouvert sur 2001, un crédit de quatre cent mille dinars (400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement et au chapitre n° 34-90 "Administration centrale Parc automobile".