Décret présidentiel n° 01-367
· ج.ر عدد 69 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-367 du 27 Chaâbane 1422 correspondant au 13 novembre 2001 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de transit, signé à Alger, le 24 octobre 2000. 3 7
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de transit, signé à Alger le 24 octobre 2000.
