Décret présidentiel n° 01-335
· ج.ر عدد 63 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-335 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 portant commutation de la peine capitale en réclusion perpétuelle et réclusion à temps à l'occasion du 47ème anniversaire du déclenchement de la Révolution du ler Novembre 1954
Article 3
La peine capitale est commuée en réclusion à temps de vingt (20) années au bénéfice des personnes dont les noms suivent:
1. Djellouli Abdelkader
2. Bouabida Belahouel
3. Chorfi Abdelkader
4. Merfed Fatma
5. Gouasmia Mebarek
6. Cherouati Lyes
7. Bouhadfene Abdellah
8. Saïd Saïd
9. Aït Habib Ali
10. Zaïdi Ali
11. Kachtouli Ahmed
12. Kaïche Aïssa
13. Hamadi Aïcha
14. Moussaoui Abdellah
15. Guendouz Tayeb.