Décret présidentiel n° 01-299
· ج.ر عدد 58 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-299 du 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001 portant désignation des membres de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
