Décret présidentiel n° 01-291
· ج.ر عدد 57 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-291 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 6:
Article 2
Il est ouvert sur 2001, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.